Record

En 2020, les compagnie maritimes d’affrètement ont enregistré une hausse de 300 % sur leurs bénéfices d’exploitation !

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Absence

La Cour de cassation vient de juger qu’un délai de six mois entre le licenciement d’un salarié pour absence prolongée et son remplacement est parfaitement raisonnable, surtout si le poste à pouvoir est d’encadrement.

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TVA

Le Conseil d’État vient de juger que la TVA n’est pas exigible sur un acompte versé pour une prestation dont la réalisation est incertaine, notamment s’il s’agit d’un chantier n’ayant pas obtenu son permis de construire.

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Tarifs

Un arrêté interministériel a modifié les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment d’une puissance inférieure ou égale à 100 kW.

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Indemnité

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié licencié économique ayant obtenu une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour réparer le préjudice de perte d’emploi, ne peut pas obtenir une réparation au titre du même préjudice auprès du tiers ayant contribué aux difficultés de l’employeur.

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Budget

Les points conseil budget labellisés, permettant de prévenir le surendettement et de renforcer l’accompagnement des familles les plus démunies, les familles monoparentales, les personnes âgées et retraitées vulnérables ont été implantées aux Antilles-Guyane, à savoir trois en Guadeloupe, deux en Guyane, deux en Martinique.

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Filières

Le plan France Relance, flèche 1,35 M€ pour les projets alimentaires territoriaux (PAT).

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Parures : Agnessaline rend beau avec les graines pays

Agnès Bruyère, propose ses bijoux et de parures pour femmes et hommes à partir de graines naturelles.

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Carence

La Cour de cassation vient de confirmer que les carences graves du système de contrôle interne d’une banque, qui ont rendu possible le développement d’une fraude commise par l’un de ses traders, ne font pas perdre à la faute du salarié son degré de gravité.

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Harcèlement

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut être condamné à indemniser une salariée harcelée sexuellement par son supérieur hiérarchique. Mais la rupture du contrat de travail ne peut pas être prononcée à ses torts s’il y a rapidement mis fin.

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Agriculture

L’Inrae Antilles-Guyane et dix pays de la zone Caraïbe viennent de créer le consortium CambioNet.

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Orange bientôt seul capitaine ?

Groupama et Orange continuent à décroiser leurs participations dans Orange Bank.

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Responsabilité

La Cour de cassation vient de juger qu’un expert-comptable ne peut engager une action en responsabilité civile pour rupture brutale de relations commerciales que s’il démontre que les services interrompus étaient accessoires à sa mission d’expert-comptable et de nature commerciale.

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Licenciement

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de licenciement nul, un salarié réintégré a droit à une indemnité équivalant à la rémunération due entre son licenciement et sa réintégration, sauf demande abusivement tardive de celle-ci : la période d’indemnisation part alors du jour de cette demande.

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Projet Yana Wassai

Dans le cadre du plan de relance, le projet Yana Wassai bénéficiera d’un montant de 581 600€ sur un investissement total de 731 237€.

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