L’exploitation des fonds marins pourrait débuter en juillet 2023.

La cour de cassation vient de juger que la résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix par l’acquéreur est soumise à la prescription quinquennale.

Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports …

La raréfaction de l’eau pousse les édilités à porter un autre regard sur l’eau de pluie.

Des inspecteurs des Finances et de l’Environnement préconisent d’arrêter les aides aux activités impactant l’environnement.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à hauteur du coût des travaux mis à sa charge pour remédier au vice.

La Banque des Territoires et la Banque européenne d’investissement (BEI) viennent de lancer Verdibus Territoires, un outil financier à destination des autorités organisatrices de la mobilité ou de leurs délégataires pour l’achat d’autocars ou d’autobus électriques.

Le ministère des Transports vient de lancer un appel à projets doté d’une enveloppe de 60 M€ destiné à décarboner le transport routier lourd.

Il faut s’engager, s’intéresser à la mer, à l’environnement : il y a beaucoup de choses à faire !

Le Cabinet Algoé accompagne la CTM.

Le Parlement européen vient de voter le changement de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

YS Énergies Marines Développement (YS-EMD) et Wavepiston, sociétés respectivement française et danoise, ont signé un accord avec l’Ademe Martinique pour développer un projet de houlomoteur.

L’assureur Maif et le Crédit Mutuel Alliance Fédérale viennent d’annoncer avoir créé un “dividende écologique et social”, c’est-à-dire qu’ils réservent une partie de leurs bénéfices au financement de projets écologiques.

Avec l’approche de la saison cyclonique voici les nouvelles règles à connaître.

Dans son rapport 2023, la Cour des comptes pointe les incohérences dans la gestion de l’eau.