Le législateur vient de confirmer que la protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation…

Le Conseil d’État vient de juger que la solidarité financière du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé ne peut pas être retenue si une attestation de vigilance remise par le sous-traitant…

Sur le site de l’Aper, après l’ouverture d’un compte, le bateau à déconstruire est décrit et tous ses documents administratifs déposés sur la plate-forme.

La troisième compagnie maritime du monde poursuit le renforcement de ses positions dans la logistique. Objectif : intégrer le top cinq mondial pour ces activités.

La filière pneumatique est en plein chamboulement. L’État considère en effet que les performances réalisées par les metteurs sur le marché de ces produits ne sont pas satisfaisantes et il veut mettre un cadre réglementaire aux pratiques. Il a donc mis en consultation jusqu’au 29 mai un projet d’arrêté qui vise à définir les obligations […]

> Date de création : 2021. > Adhérents : 30 dont 6 vendeurs de cigarettes (Philip Morris, Seita, Japan Tobacco International, British American Tobacco, etc.) et 24 vendeurs de filtres à l’unité. > Budget 2022 : 31M€, 100M€ à terme. > Agréé en 2022 jusqu’en fin 2027. > Publics cibles : particuliers > Chiffres 2022 […]

Le processus : en Martinique comme en Guadeloupe, les agriculteurs sont informés à date de la collecte des types de déchets par les fournisseurs de produits pour l’agriculture.

Inselberg propose ses pleurotes sur les marchés et dans la grande distribution en Guyane.

Les premiers lauréats de l’appel à projets Sentiers de nature, doté d’une enveloppe de 10 M€, sont connus : neuf projets pour une enveloppe de 900 000 €, dont un outre-mer, à Mayotte.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’il appartient à l’employeur d’établir qu’il s’est acquitté de l’obligation de paiement de l’intégralité de l’indemnité des jours de congés payés.

Le gouvernement a précisé les modalités de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant.

Agréé jusqu’en 2027 pour les feux à main, les fumigènes et les fusées-parachutes.

Pour l’Iédom, l’activité économique s’est maintenue en 2022, mais les incertitudes sont grandes pour 2023.

Pour inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux dans leurs logements passoires thermiques classés E, F ou G, le gouvernement leur donne un coup de pouce fiscal jusqu’en décembre 2025.

Trois récents décrets viennent de rendre obligatoire la mise à disposition par les fabricants et les distributeurs de pièces détachées des outils de bricolage, de jardinage motorisés, des articles de sports, de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisé.