Accélération : les outre-mer au cœur des frictions entre la France et la Russie.

Pour ceux qui imaginent encore les outre-mer hors des tensions qui traversent le monde, en cordon ombilical unique avec la France, voilà des événements qui devraient leur ôter leurs dernières illusions.

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Avantages en nature : les nouvelles règles depuis le 25 février 2025

Thermique ou électrique, les évaluations changent.

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Données personnelles

Le tribunal de l’Union européenne vient de condamner la Commission européenne car, en proposant sur son site internet l’option d’authentification “Se connecter avec Facebook”, elle a permis un transfert illicite de données à caractère personnel vers les États-Unis.

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Franchise

La Cour de cassation vient de juger qu’un franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire exclusif conféré à un autre franchisé méconnaît l’exclusivité territoriale consentie par le franchiseur et commet donc un acte de concurrence déloyale susceptible d’engager sa responsabilité.

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Suramortissement

La loi de finances pour 2025 prévoit pour les entreprises utilisant des véhicules neufs, des poids lourds, des utilitaires légers ainsi que des navires et des bateaux affectés à leur activité et utilisant exclusivement l’énergie électrique et l’hydrogène, une déduction de leur résultat imposable assise sur le coût supplémentaire, hors frais financiers, liés à leur […]

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Réhabilitation de sites

Dans le cadre de la quatrième saison du Plus Grand Musée de France portée par la Fondation pour la sauvegarde de l’art français en partenariat avec Allianz France, trois œuvres d’art ont été sélectionnées pour la zone atlantique.

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Albioma porte un projet géothermique

L’autorité environnementale du ministère du Développement durable vient de rendre son avis sur la demande de permis exclusif de recherche (PER) déposée par Albioma.

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Indemnités

La loi de finances pour 2025 exonère de l’impôt sur le revenu l’indemnité versée à un salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de la validation ou de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

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Crédit impôt recherche

Cure d’amaigrissement pour le taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement pour le crédit impôt recherche. Il est ramené à 40% au lieu de 43% jusqu’alors.

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Fin de réduction d’impôt

La loi de finances pour 2025 supprime le statut particulier des organismes de gestion agréés et met fin à la réduction d’impôt pour les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion dans la double limite de 915€.

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Messageries chiffrées, des portes dérobées : L’AFCDP alerte

La proposition incluse dans le projet de loi de lutte contre le narcotrafic présente des risques.

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Fournisseurs : les bonnes pratiques

Prévenir les risques avec les prestataires.

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La Fabrik veut créer un environnement favorable

Dans le cadre du Programme territorial d’accompagnement des entreprises (PTAE) de Guyane, la Fabrik des entreprises vient d’être lancée.

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Nettoyage / Propreté Eco’Net Multiservices fait place nette

Depuis 2015, nous proposons des prestations de services autour de la propreté.

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L’endettement s’aggrave en Martinique et en Guadeloupe

En Guadeloupe, 662 dossiers de surendettement ont été déposés en 2024 à la commission chargée de ce sujet à l’Institut d’émission des outremer (Iedom) soit une progression de 23 %.

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