Câble, aviation, droit des affaires… : pour désenclaver les territoires français de la Caraïbe, ce groupe guadeloupéen s’attaque à des sujets qui concernent tout le monde. Pour Denis Lesueur, les territoires français d’Amérique doivent se reconnecter à la Caraïbe.

Le dispositif autorisant la consultation des associés autrement qu’en assemblée en raison de la crise sanitaire est prorogé et aménagé. Il s’étend notamment aux sociétés civiles.

Bien que les conditions de circulation demeurent inchangées entre la Martinique et la Guadeloupe, les préfectures ont demandé aux compagnies de réduire le nombre de leurs rotations.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement prévoit une enveloppe de 15 M€ dédiée au parc locatif social des régions et départements d’outre-mer à dépenser d’ici 2022.

Ils ré-attaquent par le biais du trouble de voisinage.

Depuis le 1er janvier 2021, la vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note graduée de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité.

Un décret d’application vient de proroger le dispositif d’exception sur la consultation des associés en période de pandémie. Il précise les conditions du vote par correspondance et de la consultation écrite dans les sociétés où ces modes ne sont pas admis en temps normal.

Jusqu’à présent, la saisine de la commission de surendettement s’effectuait par la remise d’un dossier au secrétariat de la commission, à l’Iédom.

Pour cet opérateur télécoms aux côtés des entreprises, protéger la donnée est indispensable.

La Cour de cassation vient de juger qu’un contrat de travail d’une durée inférieure à une semaine peut être à temps partiel.

La Cour de cassation vient de préciser qu’un contrat de séjour en Ehpad ou en “résidence autonomie” n’est pas un bail.

L’Institut d’émission explique pour la première fois les causes et les conséquences de la fragilité.

Pour la première fois, l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) vient de préciser quelle sera sa feuille de route d’ici à 2030.

La Cour de cassation vient de juger que pour permettre à l’emprunteur ayant souscrit un crédit à la consommation de se rétracter, le contrat de crédit doit comporter un formulaire de rétractation détachable.

La Cour de cassation vient de rappeler que la consultation des représentants du personnel est une étape incontournable de la procédure de reclassement d’un salarié physiquement inapte, y compris lorsque aucun poste n’est proposé.