Inaptitude

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut licencier un salarié inapte qui refuse une proposition d’emploi à temps partiel conforme aux préconisations du médecin du travail, son obligation de reclassement étant réputée satisfaite même si cette proposition impose une baisse substantielle de sa rémunération.

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Energie

L’association Wayana des victimes du mercure du Haut Maroni, Wild Legal, Solidarité Guyane, Jeunesse Autochtone Guyane et Maïouri Nature Guyane viennent de publier les résultats de tests capillaires réalisés en février 2024 sur 60 habitants du Haut Maroni.

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Peintures et durcisseurs

De nouvelles règles de limite d’exposition.

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Les critères ESG : qu’est-ce que c’est ?

Pour évaluer les entreprises, les critères environnement, social et de gouvernance sont en train de devenir déterminants, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. Les partenaires financiers (banques, investisseurs), les collaborateurs et les clients y seront de plus en plus sensibles.

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PPE

À l’origine, la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), comprenant les objectifs de puissance et de production pour les filières renouvelables d’ici à 2030 et 2035, devait faire l’objet de discussions au Parlement.

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Décollage

Le groupe Loret renforce son pôle aérien.

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Subvention

Dans le cadre de la transformation des zones commerciales, Cap Excellence a obtenu une subvention de 75 000€ pour financer l’ingénierie de l’aménagement de la ZA Est de Grand Camp.

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Flotte

La nouvelle mouture pour inciter les entreprises à verdir leurs flottes automobiles réduit l’objectif final d’introduction de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes en le faisant passer de 95 à 90 % en 2032.

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Rénovation des copropriétés dégradées : un prêt collectif pour les travaux

La loi d’accélération pour la rénovation des copropriétés dégradées ouvre la possibilité pour toutes les copropriétés de souscrire un prêt collectif pour les travaux essentiels et de rénovation énergétique.

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DPO : oubliez l’IA Act, débusquez l’IA !

Pour Patrick Blum et Cendrine Cosquer, les délégués à la protection des données doivent se concentrer sur l’IA.

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Guillaume Vidil : “Contenir l’importation par le développement de la production régionale !”

Pour le directeur général de la compagnie maritime Marfret, le Ferrymar est le pont roulier entre les îles capable d’amplifier les échanges avec des effets bénéfiques sur la vie chère.

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Rupture

La Cour de cassation vient de juger que les parties à la rupture conventionnelle ne sont pas tenues au respect d’un délai minimal entre l’entretien préalable et la signature de la convention.

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Déclaration

La Cour de cassation vient de juger que, quelle que soit son opinion sur les causes de l’accident, l’employeur doit déclarer le malaise survenu à la salariée qui comparaissait devant une instance disciplinaire pendant son arrêt de travail, cette dernière se trouvant sous l’autorité de l’employeur.

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Participation

Pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, depuis le 30 mars, les préfets sont autorisés à réduire le taux de participation minimale de la collectivité de 20 % à 10 %.

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Boucliers qualité prix et octrois de mer

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus des Antilles et de la Guyane vont demander à connaître précisément les taxes (TVA et octroi de mer) supportées par les produits contenus dans les paniers Boucliers qualité prix (BQP).

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