Audit
L’obligation d’audit énergétique en cas de vente de logements qualifiés de “passoires thermiques” (catégories F ou G du diagnostic de performance énergétique, ou DPE) est repoussée au 1er avril 2023.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Nicolas Vignes est gérant.
{shopref}magazine-26{/shopref}
Face à un vide juridique, les différentes collectivités discutent…
Désormais, tout le personnel des compagnies de croisière concerné par la mise en œuvre des canots durant un naufrage aura pour obligation de participer à un exercice de lancement et d’embarquement d’une chaloupe de sauvetage, au minimum une fois tous les six mois.
{shopref}magazine-31{/shopref}
Au 1er janvier 2006, toutes les communes ou Communautés de communes devront être dotées d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif.
