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Vidéo protection

Les députés ont voté pour que les images issues d’un dispositif de vidéo-protection aient désormais force probante pour identifier les producteurs ou détenteurs de déchets qui se rendraient coupables de dépôts sauvages. Aujourd’hui, il est impossible d’utiliser les images de vidéosurveillance pour identifier de tels délits.

Les députés ont voté pour que les images issues d’un dispositif de vidéo-protection aient désormais force probante pour identifier les producteurs ou détenteurs de déchets qui se rendraient coupables de dépôts sauvages. Aujourd’hui, il est impossible d’utiliser les images de vidéosurveillance pour identifier de tels délits.

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