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Travaux

La loi Élan a créé la faculté pour l’acheteur d’un bien en l’état futur d’achèvement de se réserver l’exécution de certains travaux. Un décret d’application en a précisé la nature et des arrêtés doivent encore définir les caractéristiques et la liste limitative de ces travaux.

La loi Élan a créé la faculté pour l’acheteur d’un bien en l’état futur d’achèvement de se réserver l’exécution de certains travaux. Un décret d’application en a précisé la nature et des arrêtés doivent encore définir les caractéristiques et la liste limitative de ces travaux.

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