Finances

2019 : facture électronique pour tous ! Pour les achats des administrations.

2019 : facture électronique pour tous ! Pour les achats des administrations.

Nouvelle étape pour la dématérialisation des factures à destination des administrations : les entreprises de plus de dix salariés seront concernées au 1er janvier 2019.

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Depuis 2008, l’Etat est dans un processus de dématérialisation de ses relations avec ses fournisseurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, l’Etat est dans l’obligation d’accepter les factures électroniques de ses fournisseurs. Cette obligation a été élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics depuis le 1er janvier 2017.

LE CALENDRIER ?

À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises, c’est-à-dire les entreprises à partir de dix salariés fournisseurs de l’Etat, des collectivités locales, des hôpitaux, les établissements publics, etc. Les entreprises de plus de 250 doivent déjà utiliser ce dispositif depuis le 1er janvier 2018 et cette obligation concernera au 1er janvier 2020 les très petites entreprises, c’est-à-dire les entreprises de moins de 10 salariés.

QUELLE METHODE ?

Le recours à la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a développé une solution technique mutualisée, mise à disposition gratuitement qui s’appelle Chorus Pro.

Le portail Internet Chorus Pro permet de dématérialiser de façon sécurisée les factures à destination des administrations. Vingt millions de factures sont aujourd’hui dématérialisées via Chorus Pro.

Bien que les entreprises de moins de dix salariés ne seront concernées qu’au 1er janvier 2020, elles peuvent déjà déposer leurs factures de manière dématérialisées sur Chorus Pro.

POUR QUEL OBJECTIF ?

Avec Chorus Pro, l’Etat vise veut diminuer les charges liées au traitement des factures, réduire le temps de traitement, diminuer le volume de papier et sécuriser l’archivage. Chorus Pro permet de mettre en place un processus simplifié de dépôt et de réception des factures avec une solution unique

Le portail gère les demandes de paiement, celles des sous-traitants et co-traitants ainsi que l’échange des documents en matière d’exécution de marché de travaux.

A retenir

> La dématérialisation des factures des fournisseurs des administrations est lancée depuis 2008

> Le dispositif a été élargi aux collectivités locales, aux hôpitaux, aux établissements publics, etc., depuis 2017.

> Après les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, ce sont les entreprises de plus de dix salariés qui seront concernés à compter du 1er janvier 2019.

> Les factures sont à déposer de manière dématérialisée sur Chorus Pro.

> Le portail gère aussi les demandes de paiement ainsi que l’échange de documents d’exécution des travaux.

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