Pour la déléguée générale de l’écoorganisme Dastri, trop de seringues se retrouvent encore dans la nature et les professionnels de santé doivent être pleinement conscients de tous les risques induits.

L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives vient de sortir une étude sur les drogues et conduites addictives à Saint-Martin.

La proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone ouvre la perspective d’élargir l’indemnité aux personnes souffrant d’une maladie résultant d’une contamination en dehors de l’activité professionnelle.

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que si une demande de requalification de CDD en CDI doit être portée directement devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, rien n’empêche un salarié de faire une action en référé […]

L’arrêté fixant les plafonds des loyer est paru.

Une décision importante de la cour de cassation vient jeter un éclairage nouveau sur la taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) en vigueur à Saint-Martin.

Lors de la Conférence de haut-niveau sur la Charte sociale européenne à Chișinău en Moldavie, le 19 mars dernier, la France a officiellement notifié au Conseil de l’Europe l’application désormais de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.

Une délégation de sénateurs membres de la commissions des affaires sociales du Sénat ont fait le déplacement à Saint-Martin.

La Cour de cassation vient de juger que le dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité générale dans un aéroport peut servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité en charge du contrôle des bagages, en conformité avec les règles de protection des données personnelles.

Depuis le 1er janvier 2026, les produits cosmétiques, les textiles d’habillement, les chaussures ou leurs agents imperméabilisants contenant des PFAS ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché à titre onéreux ou gratuit, sauf les équipements de protection individuelle, les équipements destinés aux forces armées, de sécurité intérieure et de sécurité civile.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de virements réalisés à la suite d’une fraude au président, la banque est responsable si elle a manqué de vigilance face aux anomalies apparentes des ordres de virement et si elle n’a pas obtenu de confirmation de la part d’une personne habilitée à émettre de tels […]

Cet assureur mutualiste géré par des entrepreneurs, spécialisé dans le secteur du BTP, semble ne pas craindre les temps de crise. Il veut développer toute son offre au-delà de l’assurance construction et immobilier.

La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et la Collectivité de Saint-Martin poursuivent la structuration administrative, juridique et matérielle du secours à Saint-Martin.

Le Service militaire adapté de Saint-Martin étudie l’extension de sa structure la Maison du SMA.

Par un décret paru au Journal officiel le 28 décembre dernier, les modalités de fonctionnement de ce registre national des cancers ont été précisées.