Une récente ordonnance de contrôle de l’immigration vient d’être étendue à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Par la loi, le gouvernement veut faire baisser les prix. Reste à attendre tous les décrets d’application.

Même si l’envie est là, les véhicules sont jugés encore trop chers et les infrastructures se développent lentement. Pour soutenir les ventes, les constructeurs imaginent de nouvelles stratégies de financement. Toutes ne sont pas déployées aux Antilles et en Guyane.

Selon les assureurs, la modélisation du risque de dépendance de la population vieillissante est difficile à cause de la multiplication des situations de dépendance.

La cour de cassation commerciale vient de juger qu’une banque n’est tenue de détecter les anomalies apparentes d’un chèque tiré sur une autre banque que si celui-ci lui est remis à l’encaissement, et non au moment de l’authentification en amont à partir d’une copie.

La cour de cassation vient de juger que si l’entretien préalable au licenciement est reporté du fait de l’état de santé du salarié, ce dernier doit être avisé en temps utile et par tous moyens des nouvelles date et heure.

En 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 145 avis ou décisions suite à un recours après avis des commissions départementales de l’aménagement commercial.

La cour de cassation vient de juger qu’une clause d’un bail par laquelle le locataire renonce à tout recours pour les dégâts causés dans les locaux loués, du fait de la privation ou de troubles de jouissance des lieux, n’a pas pour effet d’exonérer le bailleur de son obligation de délivrance du bien loué.

En 2024, la Banque des Territoires a accompagné la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)  sur un programme de 35 logements locatif très sociaux (LLTS) et d’un local commun résidentiel destiné aux seniors.

La cinquième promotion du programme ETIncelles vient d’être dévoilée.

Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.

Dans les périodes troublées, le choix des partenaires financiers est déterminant.

Un texte pour exproprier plus vite pour éviter des drames.

La pose de la fibre avance enfin de manière significative en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy. Il existe en revanche des points bloquants en Martinique et à Saint-Martin. La pose sera achevée en 2026 pour certains territoires, pour d’autres non. Les dynamiques économiques s’expliquent aussi de cette manière…

Pour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.