La Cour de cassation vient de juger que le dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité générale dans un aéroport peut servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité en charge du contrôle des bagages, en conformité avec les règles de protection des données personnelles.

Depuis le 1er janvier 2026, les produits cosmétiques, les textiles d’habillement, les chaussures ou leurs agents imperméabilisants contenant des PFAS ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché à titre onéreux ou gratuit, sauf les équipements de protection individuelle, les équipements destinés aux forces armées, de sécurité intérieure et de sécurité civile.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de virements réalisés à la suite d’une fraude au président, la banque est responsable si elle a manqué de vigilance face aux anomalies apparentes des ordres de virement et si elle n’a pas obtenu de confirmation de la part d’une personne habilitée à émettre de tels […]

Cet assureur mutualiste géré par des entrepreneurs, spécialisé dans le secteur du BTP, semble ne pas craindre les temps de crise. Il veut développer toute son offre au-delà de l’assurance construction et immobilier.

Par un décret paru au Journal officiel le 28 décembre dernier, les modalités de fonctionnement de ce registre national des cancers ont été précisées.

Le 28 décembre, un décret a modifié deux tableaux des maladies professionnelles du feu.

Le taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés pour l’année 2025 est de 4,55 %.

Cyclevia, l’éco-organisme des huiles lubrifiantes, prolonge jusqu’en décembre 2027 son appel à projets destiné à faciliter l’implantation en France d’une unité de régénération d’huiles usagées de haute performance.

Le 30 décembre est paru au Journal officiel un arrêté qui reporte au 1er janvier 2030 l’interdiction complète d’utilisation de gobelets jetables.

L’article 8 bis introduit dans la Loi vie chère peut parvenir à ce que les industriels rétablissent les prix grand export pour les distributeurs basés dans les outre-mer. La Direction de la concurrence et de la consommation, les distributeurs et les consommateurs doivent maintenir la pression.

Après l’accord avec la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, la Banque des territoires Antilles-Guyane a signé une convention avec la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin pour accompagner l’adaptation des logements sociaux au vieillissement des locataires âgés.

Ce jeune groupe spécialiste de l’immobilier prend sa place dans le secteur du tourisme. Leur objectif : faire vivre à leurs clients touristes et convives une expérience.

Activités principales :  Pose d’enrobés à chaud et à froid pour infrastructures publiques et privées, de revêtements, terrassement, signalisation, réseaux et génie civil.

Spécialité : Recyclage, valorisation des déchets, dépollution, production d’énergies renouvelable et services à l’industrie.  

Procap et Cabex ont chacune trois sites de production (Martinique, Guadeloupe, Guyane), Cotram Assainissement intervient pour qualifier les systèmes d’assainissement non collectifs aux Antilles et en Guyane.