Jusqu’au 16 novembre, la collectivité de Saint-Martin a lancé une consultation d’entreprises pour la démolition de bâtiments appartenant à la collectivité et d’immeubles privés en péril ou en état de mise en sécurité.
En savoir plusAprès la Martinique, la Cour des Comptes met en lumière des dysfonctionnements profonds qui pénalisent les usagers.
En savoir plusAction concertée d’associations de protection.
En savoir plusLes dernières obligations de verdissement de la commande publique sont entrées en œuvre le 21 août dernier.
En savoir plusÀ compter de 2027, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales portera de 6 à 10 ans le délai de conservation des documents sur lesquels s’exercent les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de confirmer la jurisprudence qui, depuis plus de 10 ans, permet par accord de réserver aux cadres le versement de l’indemnité de licenciement en cas de faute grave.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que lorsqu’un client nie avoir autorisé une opération de paiement, la banque ne peut pas déduire son consentement du seul fait que l’opération ait été authentifiée au moyen des dispositifs prévus par le contrat.
En savoir plusAir Caraïbes vient annoncer le lancement d’une nouvelle liaison quotidienne entre l’aéroport international Princess Juliana, à Sint Maarten, et Pointe-à-Pitre, et ce, à compter du 8 janvier 2027, en complément de la liaison quotidienne à partir de Grand-Case.
En savoir plusUne réduction d’impôt est prévue en faveur des entreprises qui effectuent des dons ou versements au profit de certains organismes, tels que les associations et fondations d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou sportif, les musées et les établissements de recherche.
En savoir plusLe Conseil d’État vient d’annuler la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 18 décembre 2024 qui avait validé la convention d’occupation temporaire du domaine public accordé par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et la société Karibuni sur une parcelle de l’île de Pinel, au lieu-dit Cul de Sac à Saint-Martin.
En savoir plusDepuis le 20 octobre jusqu’à mi-novembre, Saint-Barthélemy fera face à des délestages tournants entre 21h et 8h du matin suite à l’indisponibilité simultanée des deux principaux groupes de production de l’île d’une capacité de 8MW chacun.
En savoir plusLe nombre de tempêtes de sable s’accroît avec le changement climatique, affectant les zones émettrices et les territoires lointains.
En savoir plusPour la DRH Béatrice Bonine-Germany, l’hémorragie financière du capital humain doit s’arrêter. Cette erreur de lecture économique coûte cher à la société. Volet deux.
En savoir plusPour la première fois en 2025, le total des sommes versées aux victimes par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a été supérieur au montant de la taxe perçue auprès des metteurs sur le marché de pesticides.
En savoir plusLe gouvernement vient de réformer la taxe sur les bateaux de plaisance, qui va entrer en application le 1er janvier 2027.
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