Réintégration

L’Association des États de la Caraïbe (AEC) a comme objectif de développer le trafic entre les îles de la Caraïbe en réintégrant les 25 % des produits alimentaires importés d’autres zones.

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Réintégration

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, à la suite d’un contrôle Urssaf, un redressement porte sur des sommes que l’employeur considérait comme échappant aux cotisations sociales, la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations se fait sur la base de leur montant brut avant précompte de la part salariale des cotisations.

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