L’arrêté fixant les plafonds des loyer est paru.

Un arrêté de janvier a fixé les plafonds annuels des ressources des locataires dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire outre-mer.

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 sont de 34 233€ pour les personnes seules et de 45 712€ pour les couples et 54 972€ pour les personnes seules ou en couple ayant une personne à charge.

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 sont de 33 105€ pour les personnes seules et de 44 211€ pour les couples et 53 165€ pour les personnes seules ou en couple ayant une personne à charge.

Les plafonds d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones urbaines en difficulté ont augmenté.

L’imposition des plus-values réalisées à compter de 2021 change pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021 pour celles relevant de l’IS.

Le ministère de la Transition écologique vient de remonter le plafond pour l’accès au tarif d’achat de 100 kWc à 500 kWc.