Un arrêté paru mi-avril a durci pour les entreprises privées les conditions de délivrance des agréments et le cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.
En savoir plusÀ compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.
En savoir plusDès que les travaux commencent réellement.
En savoir plusLes premiers centres sont opérationnels.
En savoir plusAvec la généralisation des télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » en cours de déploiement, prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des cartes d’identité, des passeports, des permis de conduire et des cartes grises.
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