Octroi de mer
Le droit additionnel à l’octroi de mer devrait rapporter 63,7 M€ à la Région Guadeloupe en 2006, soit légèrement moins que la taxe spéciale de consommation sur les carburants (64,2 M€).
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Suggestion d'articles :
Pour accompagner les élus locaux dans leurs projets de territoire en faveur de la biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et les Éco-Maires publient avec le soutien de l’Office français pour la biodiversité (OFB) un guide pratique pour protéger les espaces et les espèces.
Ce sera chose faite en juin 2012 et une première dans ce secteur d’activité.
Le dispositif de neutralisation des effets du franchissement de certains seuils d’effectif est prolongé en 2012. Il s’applique aux dépassements des seuils pour les entreprises de 20 salariés pour la participation-formation continue, la déduction de cotisations patronales pour heures supplémentaires et cotisation
Hervé Novelli veut établir un contact direct avec tous les entrepreneurs
