Les collectivités territoriales pourront créer une réserve d’ingénierie constituée d’agents publics territoriaux.

En 13 ans, la filière de récupération et de traitement des déchets électriques et électroniques s’est professionnalisée. 65 % du gisement est collecté en Martinique et en Guadeloupe, 25 % en Guyane.

Pour les victimes de cancers, la définition du taux d’invalidité doit être revu.

Quand une stratégie peut en cacher une autre, dangereuse pour la production locale.

Les valeurs locatives des bâtiments et terrains industriels évalués selon la méthode comptable n’évolueront plus en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Les marchés locaux, nationaux et internationaux sont en baisse. Aucun signe de reprise n’apparaît à l’horizon en 2026 et 2027.

Dans le cadre du hub Antilles, le grand port maritime de la Guadeloupe disposera de 600 prises reefer, soit 300 de plus, le grand port de la Martinique de 600 de plus, soit 800 au total.

La cour de cassation vient de juger que sauf bonne foi, le bénéfice du statut de lanceur d’alerte ne permet pas d’exonérer l’auteur de sa responsabilité pénale en cas de propos attentatoires à l’honneur ou à la réputation.

Selon l’Ansa, la mise sous tutelle du bénéficiaire effectif d’une société déjà régulièrement déclaré n’implique pas de déclarer le tuteur comme nouveau bénéficiaire effectif de la société.

Sur les hauteurs du Carbet, un atelier de création génère 4000 bouteilles.

Les collectivités territoriales pourront créer une réserve d’ingénierie constituée d’agents publics territoriaux.

La cour de cassation vient de juger que la redirection massive, par un salarié protégé, de courriels professionnels contenant des données sensibles vers sa messagerie personnelle et vers celle d’un tiers qui n’est pas de l’entreprise peut constituer un manquement grave à ses obligations de confidentialité.

Face au durcissement du marché de l’assurance, les collectivités, notamment celles des Antilles et de la Guyane, doivent professionnaliser la gestion de leur patrimoine et de leurs risques.

La cour de cassation vient de juger que la cession d’un fonds de commerce et des droits sur sa marque n’emporte pas cession du contrat de distribution portant sur des produits de cette marque ni sur la licence de marque.

L’Urssaf vient de préciser que l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des organismes sans but lucratif, instauré par la loi de finances pour 2026, s’applique à compter de la période d’emploi de mars 2026.