Le décret d’application de la loi Climat permettant la végétalisation des bâtiments vient de paraître.

Nouveaux changements dans le Code minier : le texte nouveau modifie trois articles de ce code, ainsi que trois des quatre ordonnances publiées en avril dernier pour mettre le code en conformité avec la loi Climat et Résilience.

Selon la loi Climat, l’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constaté sur le périmètre du document d’urbanisme sur une période donnée.

La loi Climat vient de créer des “accompagnateurs rénov’”, chargés d’épauler les ménages de “A à Z” dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement.

Le projet de loi climat prévoit une régionalisation des objectifs de développement des énergies renouvelables et une feuille de route pour les communautés énergétiques.