Logiciels

L’administration vient d’accorder un délai d’un an, jusqu’au 31 août 2026, aux éditeurs de logiciels de caisse autocertifiés ayant souscrit au plus tard le 31 août 2025 un engagement ferme auprès d’un organisme accrédité pour obtenir le certificat attestant de la conformité de leurs logiciels.

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Logiciels de caisse sécurisés

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation.

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