La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur qui téléphone à un salarié pour lui annoncer son licenciement le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif.

La Cour de cassation vient de juger qu’en l’absence de correspondance entre les parties pendant un certain délai après la naissance d’un litige, le respect d’une clause de conciliation préalable et obligatoire n’est pas respecté.