Diffamation

La cour de cassation vient de juger que sauf bonne foi, le bénéfice du statut de lanceur d’alerte ne permet pas d’exonérer l’auteur de sa responsabilité pénale en cas de propos attentatoires à l’honneur ou à la réputation.

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Lanceur d’alerte

Une route qui ne mène nulle part ? Une statue ignoble sur un rond-point ? Une subvention ahurissante ? Des dépenses faramineuses de vos élus ?…

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