La Cour de cassation vient de juger que lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

Le législateur vient de confirmer que la protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation…

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut être condamné à indemniser une salariée harcelée sexuellement par son supérieur hiérarchique. Mais la rupture du contrat de travail ne peut pas être prononcée à ses torts s’il y a rapidement mis fin.

Tous les syndicats mettent enfin le dossier sur le haut de la pile.

La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié dont le licenciement a été reconnu comme nul doit être réintégré même si les relations entre les parties sont parvenues à un point de non-retour.

La cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié qui courtise avec insistance une collègue peut être licencié pour harcèlement sexuel.

Le fait de harceler un collègue de travail pendant les heures de travail et sur son poste professionnel, constitue un motif de renvoi.

Le fait de harceler un collègue de travail pendant les heures de travail et sur son poste professionnel, constitue un motif de renvoi.

Dans une récente circulaire, les Dieccte ont été invitées à mener des actions de prévention du harcèlement,  tout comme l’inspection du travail qui peut désormais diligenter une enquête dans l’entreprise lorsqu’elle est saisie par un salarié.