Harcèlement

La Cour de cassation vient de juger que lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

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Tableau des cancers

Un récent décret vient de rajouter au tableau de maladies professionnelles les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

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Location

La Cour de cassation vient de juger qu’un locataire informé qu’un état des lieux de sortie sera dressé par commissaire de justice moins de sept jours avant la date prévue ne peut pas se voir demander le remboursement de la moitié du coût de l’établissement de cet état des lieux.

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Délais

La charte du contribuable vérifié 2023 vient d’instaurer un délai de 30 jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable pour lui permettre de saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord.

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Crédit

Les robinets des financements immobiliers sont littéralement fermés aux Antilles et en Guyane.

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Retraite supplémentaire : plafond d’exonération

La Cour de cassation vient de juger que pour calculer le plafond d’exonération applicable aux contributions patronales de retraite supplémentaire, seule la rémunération versée au salarié par l’employeur doit être prise en compte. Les sommes allouées par des tiers, notamment les indemnités servies par les caisses de congés payés, en sont exclues. Il en est […]

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Transport aérien régional : Air France ouvre Saint-Martin et signe avec le chef Brédas

La compagnie est également attentive à la reconfiguration du ciel de la Caraïbe.

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Agnès Bénassy-Quéré : “La transition écologique, une opportunité pour les outre-mer !”

Pour la sous-gouverneure de la Banque de France, il faut concentrer les investissements sur la connectivité des territoires à leur voisinage.

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Transport aérien en Guyane : une nouvelle offre à venir

Van Air Europe, Jet Airways et Guyane Fly forment le consortium qui a été retenu par la collectivité territoriale de Guyane pour sa délégation de service public (DSP) d’urgence destinée à effectuer des rotations vers les communes de l’intérieur de la Guyane pendant les sept prochains mois à compter du 4 décembre.

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Continuité territoriale : la bataille n’est pas terminée !

L’article 55 du projet de loi de finances pour 2024 a été retiré par le gouvernement, mais le problème de retour au pays reste entier. Le nouveau plan stratégique de Ladom et une vision stratégique des outre-mer doivent être encore posés.

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André Zaffiro : “Trouver des solutions pour les montagnes de bidons dans les outre-mer !”

Pour le directeur de Cyclévia, les huiles usagées et leurs contenants doivent être traités de concert, surtout en outre-mer.

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Habitat aux Antilles et en Guyane : adapter d’urgence les normes !

Le cyclone Irma a mis en lumière qu’on ne peut plus imposer à des îles des normes continentales de construction. Reste à embarquer tout le monde pour le changement.

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Transport aérien aux Antilles et en Guyane : l’onde de choc

La liquidation du groupe Caire (Air Guyane et Air Antilles Express) provoque une onde de choc qui se ressent dans toute la Caraïbe.

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Cession ou reprise d’entreprise : comment estimer la valeur d’une affaire ?

La définition de la juste valeur est indispensable pour bien vendre et bien acheter.

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François Lambert : “Accroître le nombre de marins formés originaires des outre-mer !”

Pour le directeur de cette école maritime nationale, l’ENSM doit prendre toute sa place dans la mutation qui touche le secteur. L’outre-mer aussi.

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