Résultats

Le Crédit Mutuel Alliance fédérale (CMAF), dont fait partie le Crédit Mutuel Antilles-Guyane (CMAG), a présenté ses résultats pour l’année 2025.

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Les instituts feront désormais leur bilan

Les agences de l’Iédom de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane feront désormais un point de leurs missions dès l’entrée de l’année suivante.

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Édulcorants

L’État veut réduire le recours aux édulcorants dans les boissons sucrées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle taxe a été instituée.

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Vie chère : l’Autorité de la concurrence éclaire le sujet sans l’approfondir vraiment

Les marges de la distribution alimentaire sont les mêmes en Martinique que sur le continent : reste à investiguer encore pour traquer les machines à cash cachées créant la vie chère. L’Autorité de la concurrence fait neuf recommandations qui devraient être appliquées et enrichies.

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Responsabilité

La Cour de cassation a jugé qu’un chauffagiste qui répare ou entretient une chaudière doit s’assurer de la sécurité de l’installation, un défaut de sécurité engageant sa responsabilité, sauf si celui-ci résulte d’une cause étrangère.

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Défaillances

Selon la dernière étude Altarès sur les défaillances d’entreprises, la situation s’est fortement dégradée au 4e trimestre 2025, à savoir +24,1 % par rapport à 2024.

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Infraction

La Cour de cassation vient de juger que toute personne physique ou morale soupçonnée d’infraction dans le cadre d’une enquête préliminaire doit être informée de ses droits préalablement à son audition libre.

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Hub Antilles : c’est parti !

Avec la mise en place de cette nouvelle architecture, les grands ports maritimes de Guadeloupe et de Martinique font désormais parti du commerce maritime international. Avec des avantages et des inconvénients. Les atouts : des équipements modernes, des équipes efficaces ; les risques : l’irrégularité, la volatilité forte du business.

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Paiement fractionné

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2026 est fixé à 2 %, contre 2,3 % pour les demandes formulées en 2025…

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Périmètre de la sauvegarde de la compétitivité

Lorsque l’entreprise appartient à un groupe, la cause économique du licenciement doit s’apprécier au niveau du secteur d’activité commun à l’entreprise et aux autres entreprises du groupe établies en France, sauf fraude.

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Indemnité d’expropriation

La Cour de cassation vient de juger que même si l’exproprié n’a pas répondu aux offres de l’expropriant, ni produit un mémoire en réponse, le juge peut lui allouer une indemnité supérieure à celle proposée par l’expropriant, dès lors qu’elle n’excède pas la proposition du commissaire du gouvernement.

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Logement social : des constructions dès 2026

Les bailleurs et les financeurs se mettent en ordre de marche.

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Plan de sauvegarde

La cour de cassation vient de juger que lorsque le projet de plan de sauvegarde d’une société franchisée prévoit la modification des statuts en vue d’un changement d’enseigne, le tribunal peut baisser la majorité requise pour le vote et neutraliser la minorité de blocage détenue par le franchiseur.

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Défiscalisation

L’association PhytoVictimes est parvenue à faire défiscaliser les indemnités versées aux personnes contaminées aux pesticides vivant outre-mer, comme elles le sont déjà en France continentale.

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Laurence Bouret : “La récupération des déchets de soins perforants est une obligation légale !”

Pour la déléguée générale de l’écoorganisme Dastri, trop de seringues se retrouvent encore dans la nature et les professionnels de santé doivent être pleinement conscients de tous les risques induits.

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