Les associations ne sont plus soumises à la taxe d’habitation pour les locaux à usage exclusivement professionnel.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veut mettre de l’ordre dans le démarchage téléphonique des professions qu’elle suit (banques, mutuelles, assureurs…).

Les appels d’offres ne trouvent pas preneurs et les difficultés de raccordement sont réelles. Une commission se penche enfin sur le sujet.

Le ministère de la Transition écologique a revalorisé les montants versés aux trieurs de textiles usagés pour les années 2025 et 2026.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné un acteur historique de la prospection et du courtage de données pour de graves manquements au règlement général de protection des données (RGPD).

En 2024, France Assureurs a recensé 166 M€ de cotisations multirisques habitation (MRH) en outre-mer, soit 508 000 contrats.

France Travail, les missions locales, Cap Emploi, les conseils départementaux et leurs délégataires, la Caisse d’allocations familiales de Guyane ont jusqu’à 2027 pour conclure avec les demandeurs d’emploi un contrat d’engagement réciproque en remplacement des projets personnalisés d’accès à l’emploi.

Les préfectures et la Chambre régionale des comptes (CRC) Antilles-Guyane n’ont pas été consultées sur l’évolution des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) prévue dans le décret d’application du projet de loi vie chère, notamment pour la nomination d’un président pour chaque OPMR.

En Guyane, aucune discussion n’a été menée autour du bouclier qualité prix (BQP).

L’Association des mutuelles pour la santé planétaire et une vingtaine de mutuelles françaises et belges couvrant 12 millions de personnes se sont associées pour avertir sur les dangers des pesticides.

Début septembre est paru le dernier arrêté qui boucle le dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Pour l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) qui verse les créances salariales en cas de difficulté des entreprises, la dégradation économique se poursuit.

Le rapport Safety and Shipping Review 2024 de l’assureur Allianz note une baisse continue des pertes totales de navires en mer, mais une nette augmentation des signalements d’avaries et d’incidents.

En mai 2023, l’UFC-Que Choisir a publié une étude sur l’utilisation de prix barrés dans l’e-commerce.

Les pouvoirs publics ont finalisé la mise en place du label national antigaspillage alimentaire avec l’entrée en application de deux nouveaux référentiels, l’un pour les restaurants, l’autre pour les unités de préparation de la restauration.