Nouvelles lignes et réduction du trafic à venir

Le transport maritime est devant de grandes mutations.

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Condamnation

La Cour de justice européenne vient de juger qu’en collectant toutes les données des utilisateurs de Facebook sans limites de durée, Meta viole le principe de minimisation.

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Opposition

Le Conseil d’État vient de juger qu’un préfet doit s’opposer à un legs s’il constate que les charges et conditions qui grèvent la libéralité font obstacle à ce que l’association d’intérêt général bénéficiaire en retire un avantage économique suffisant, ou qu’elle ne semble pas en mesure d’exécuter ces conditions et charges.

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Usufruit

La Cour de cassation vient de juger qu’un usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance.

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BatiSolid : adapter les normes pour parvenir à re-fiabiliser les constructions aux Antilles

Après cinq années de travail, les premières recommandations seront dévoilées en décembre 2024 puis en février 2025 en Guadeloupe.

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Distillerie Bonne-Mère lance sa marque

Nichée sur les hauteurs de Sainte-Rose, en Guadeloupe, la Distillerie Bonne-Mère diversifie ses activités.

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Vie chère : tentative de travail en profondeur à poursuivre !

Contrairement à ce qui s’est passé en 2009, l’Etat veut s’attaquer à la racine de la vie chère outre-mer. Un instant de vérité pour les acteurs économiques qui peuvent être tentés de se rebiffer.

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Environnement

Selon le douzième bilan de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de l’Agence de la transition écologique (Ademe), 3 % du total des communications publicitaires concernent l’environnement, ce qui est peu.

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Nouveaux abattements pour les locations de meublés de tourisme

À compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour frais sont abaissés respectivement à 77 700€ et à 30 %.

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Obligation d’information

La Cour de cassation vient de juger que l’agence de voyages qui n’a pas alerté des voyageurs sur les risques de ne pas obtenir un visa leur permettant d’entrer aux États-Unis en raison de la date rapprochée du départ a manqué à son obligation d’information.

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Tourisme : la Martinique et la Guadeloupe ensembles

La directrice du service Tourisme à la Région Guadeloupe et le directeur général du Comité martiniquais du tourisme se montrent en faveur d’une stratégie commune.

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Espèces

Une étude du CNRS démontre que 12,7 % des espèces de poissons marins sont menacées contre 2,5 % selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

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Mobilité

En 2023 aux Antilles-Guyane, LADOM a octroyé 29 000 aides à la mobilité, soit l’équivalent de 13 M€ issus du fonds de continuité territoriale.

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Avenir numérique européen : décryptage des directives et des textes

Pour un bon exercice des fonctions de délégués à la protection des données dans les entreprises mais aussi dans les collectivités, rappel des textes à connaître. Tout en harmonisant les règles autour de l’intelligence artificielle, il s’agit d’améliorer la confiance.

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Transport aérien : tous sur le pont pour relancer les lignes

Lors de la Conférence de l’aérien du bassin Antilles-Guyane cependant, les professionnels font feu de tout bois pour augmenter la connectivité dans le bassin Caraïbe et pour dégager des pistes afin de garantir l’accessibilité des vols long-courriers et interrégionaux aux Antillo-Guyanais

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