La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de virements réalisés à la suite d’une fraude au président, la banque est responsable si elle a manqué de vigilance face aux anomalies apparentes des ordres de virement et si elle n’a pas obtenu de confirmation de la part d’une personne habilitée à émettre de tels […]

Cet assureur mutualiste géré par des entrepreneurs, spécialisé dans le secteur du BTP, semble ne pas craindre les temps de crise. Il veut développer toute son offre au-delà de l’assurance construction et immobilier.

Par un décret paru au Journal officiel le 28 décembre dernier, les modalités de fonctionnement de ce registre national des cancers ont été précisées.

Pour le président de Phyto-Victimes, le dispositif est encore peu connu et les dossiers du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides concernent trop peu d’enfants.

Selon le cabinet Altarès, durant l’année 2024 en Guadeloupe, 72 ventes d’entreprises ont été enregistrées, soit une baisse de 18,2 % par rapport à 2023.

Le 28 décembre, un décret a modifié deux tableaux des maladies professionnelles du feu.

Parce que la population vieillit, le système de financement de la santé doit se transformer. Des raisons nationales et locales expliquent ce manque d’efficience.

Le taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés pour l’année 2025 est de 4,55 %.

Cyclevia, l’éco-organisme des huiles lubrifiantes, prolonge jusqu’en décembre 2027 son appel à projets destiné à faciliter l’implantation en France d’une unité de régénération d’huiles usagées de haute performance.

Le 30 décembre est paru au Journal officiel un arrêté qui reporte au 1er janvier 2030 l’interdiction complète d’utilisation de gobelets jetables.

L’article 8 bis introduit dans la Loi vie chère peut parvenir à ce que les industriels rétablissent les prix grand export pour les distributeurs basés dans les outre-mer. La Direction de la concurrence et de la consommation, les distributeurs et les consommateurs doivent maintenir la pression.

Dans sa mouture la plus récente, l’Insee vient d’indiquer que la Martinique comptait 360 630 habitants au 1er janvier 2023, soit une perte de 12 000 habitants en six ans, année du précédent recensement.

Le Crédit Mutuel Antilles-Guyane est en train de revenir sur le marché des professionnels.

Les conséquences du désengagement des compagnies d’assurance doivent être comprises de tous. Le manque d’assurabilité fragilise les territoires.

Après l’accord avec la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, la Banque des territoires Antilles-Guyane a signé une convention avec la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin pour accompagner l’adaptation des logements sociaux au vieillissement des locataires âgés.