Fraude

La Cour de cassation vient de juger que pour qu’une banque soit déchue pour fraude de son irresponsabilité au titre des crédits consentis à une entreprise mise sous procédure collective…

En savoir plus

Nouvelle Juridiction européenne

L’Union se dote d’un outil indépendant contre la fraude.

En savoir plus

Procès Madivial contre Inter-Entreprises

Interentreprises et sa source condamnés pour avoir décrit les pratiques frauduleuses de la coopérative.

En savoir plus

La lutte contre la fraude fiscale va s’intensifier

Evasion-fiscaleCa y est : la lutte contre la fraude et l’invasion fiscale  s’accélére. Les premières sanctions sont tombées.

En savoir plus

De nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales

Les obligations déclaratives en matière de prix de transfert seraient aménagées. A partir de 2016, il reviendrait notamment à la société mère intégrante de souscrire la déclaration pour le compte des sociétés membres de son groupe. A noter également que la déclaration serait obligatoirement souscrite par voie électronique. En outre, le seuil d’application de la […]

En savoir plus

Accroissement de la fraude

Les entreprises doivent faire face à la montée en puissance de phénomène de fraude globalisé à tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprises. Selon le baromètre de Grant Thornton, 77% des structures interrogées auraient déjà été victimes de fraude. La cyber criminalité arrive en tête du classement des types de fraudes les plus […]

En savoir plus

Fraude aux prestations sociales : durcissement

Depuis le 1er janvier 2014, le Code pénal prévoit que la fraude aux prestations sociales  est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende. Pour ce qui est des escroqueries, sept ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende sont encourus. Ainsi, toutes les dispositions prévues en cas de fraude dans les articles du Code […]

En savoir plus

Traque de la fraude

Suite à l’estimation à 10 Md€ du volume des escroqueries à la TVA réalisées en France à travers des sociétés-écrans et des manœuvres frauduleuses, Matignon et l’Elysée réfléchissent à un modèle de lutte contre ces escroqueries. Inspiré du modèle belge, il permettrait à l’administration fiscale, en liaison avec les services judiciaires, d’agir en amont pour […]

En savoir plus