Nouveau calendrier pour le déploiement de la facture électronique.

Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 précise le nouveau calendrier de déploiement des factures électroniques.

La facturation électronique n’est pas morte et enterrée malgré les reports successifs de son entrée en application.

En fonction de la taille de l’entreprise, la facturation électronique va se généraliser d’ici à 2026. Le choix des plates-formes agréées par le ministère des Finances est en cours. Détail de cette nouvelle obligation.

Le déploiement sera progressif jusqu’en 2026 selon la taille des entreprises et des mentions sont devenues obligatoires.

L’administration vient de signifier sa tolérance temporaire par rapport à la facture électronique pour la TVA.