Transmission : que faire en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant ?

Cinq possibilités pour anticiper cette période difficile.

En savoir plus

Dirigeant

La Cour de cassation commerciale vient de reconnaître qu’un directeur salarié d’une association à qui le dirigeant de droit, habituellement absent, a délégué l’ensemble de ses pouvoirs est reconnu comme dirigeant de fait, et ne peut donc acquérir les biens de l’association mise en liquidation judiciaire.

En savoir plus

Fautes graves des dirigeants

Le défaut de performance ne constitue pas en lui même une faute grave du dirigeant.

En savoir plus