La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie.

La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié en congé de maternité doit lui aussi bénéficier des augmentations ayant cours durant son absence et celle-ci ne peut être remplacée par une prime exceptionnelle.