Aménagement

En 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 145 avis ou décisions suite à un recours après avis des commissions départementales de l’aménagement commercial.

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Artificialisation des sols : les préfets pourraient agir…

Contre l’artificialisation des sols, le gouvernement demande aux préfets d’agir à travers l’aménagement commercial.

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Implantation commerciale : le travail de la CDAC est allégé et réorienté

La loi Élan favorise l’installation de grandes surfaces dans les centres villes et revisite la procédure et renforce les contrôles après autorisation.

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