En 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 145 avis ou décisions suite à un recours après avis des commissions départementales de l’aménagement commercial.
En savoir plusContre l’artificialisation des sols, le gouvernement demande aux préfets d’agir à travers l’aménagement commercial.
En savoir plusLa loi Élan favorise l’installation de grandes surfaces dans les centres villes et revisite la procédure et renforce les contrôles après autorisation.
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