Lors de la Conférence de haut-niveau sur la Charte sociale européenne à Chișinău en Moldavie, le 19 mars dernier, la France a officiellement notifié au Conseil de l’Europe l’application désormais de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer.

Lors de la Conférence de haut-niveau sur la Charte sociale européenne à Chișinău en Moldavie, le 19 mars dernier, la France a officiellement notifié au Conseil de l’Europe l’application désormais de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.