Charte sociale européenne : appliquée le 1er mai à Saint-Martin
Lors de la Conférence de haut-niveau sur la Charte sociale européenne à Chișinău en Moldavie, le 19 mars dernier, la France a officiellement notifié au Conseil de l’Europe l’application désormais de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer.
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