Facturation : généralisation de la facture électronique à partir de 2024

Le déploiement sera progressif jusqu’en 2026 selon la taille des entreprises et des mentions sont devenues obligatoires.

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Autoliquidation de la TVA depuis le 1er janvier 2022

La TVA à l’importation devait être autoliquidée depuis le 1er janvier.

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Autoliquidation de la TVA

Depuis un an, avec l’autoliquidation de la TVA à l’importation, c’est-à-dire que la taxe n’est plus payée au moment de la sortie des marchandises du port, mais lors de la déclaration périodique de TVA par l’entreprise, l’Etat est passé de 2 Md€ de TVA autoliquidés à 7,7 Md€ en 2017 sur un total de 12Md€.

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