Urbanisme commercial : désormais interdit de créer de l’artificialisation !

La réglementation se durcit encore.

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Artificialisation

Selon la loi Climat, l’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constaté sur le périmètre du document d’urbanisme sur une période donnée.

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Artificialisation

Pour lutter contre l’artificialisation, les préfets sont mobilisés.

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Artificialisation

Les objectifs régionaux ont été répartis.

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Artificialisation des sols : les préfets pourraient agir…

Contre l’artificialisation des sols, le gouvernement demande aux préfets d’agir à travers l’aménagement commercial.

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