Amiante : réparation

L’administration vient de préciser que les anciens salariés exposés à l’amiante peuvent agir en réparation du préjudice d’anxiété dans le délai de cinq ans à compter de la date d’inscription de l’entreprise sur la liste des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.

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Assurance vieillesse

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse est porté à 1,80 % pour l’employeur et 0,30 % pour le salarié. Cette hausse s’ajoute à celle déjà programmée pour la cotisation vieillesse plafonnée.

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Taxes pour les activités polluantes

Ils sont désormais connus : les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) augmentent globalement de 0,7% en 2015, sauf ceux concernant les carburants et les déchets non dangereux réceptionnés dans une installation de stockage.

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Titres restaurants

L’exonération maximale de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant passe à 5,36 e en 2015, soit une progression de 0,5 %.

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16 M€

C’est le montant indument récupéré par les producteurs d’eau de la Guadeloupe et les grossistes en pharmacie sur le prix des médicaments, suite à la baisse en 2009 du taux d’octroi de mer, après le mouvement social qui a touché ce territoire. Soit 8M€ pour chacun de ces grands secteurs. Ils ont simplement omis de […]

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Investissement

Le président du Conseil Régional de Martinique, Serge Letchimy, a annoncé que la collectivité prévoit un investissement à hauteur de 70 à 100 M€ dans l’extension du Grand port maritime de la Martinique.

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Jean-Rémy Villageois : « Nos interlocuteurs perçoivent mieux les enjeux industriels du port ! »

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Michèle Papalia : « Notre activité va exploser en 2016 ! »

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NOTRé, pour passer du tourment à l’amitié et au respect

NOTRé ou la Nouvelle Organisation Territoriale de la République : un nouvel instrument pour une mutation réussie.

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Départ à la retraite des artisans: le RSI prend le relais

Un nouveau dispositif pour aider ceux ayant peu cotisé

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Financement : cession d’entreprises

Le gouvernement à la manœuvre

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Loi Alur : pour pacifier les relations propriétaires/locataires

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Alur, pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, modifie les relations entre locataire et propriétaire.

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Titre exécutoire et secret des affaires

Emmanuel Macron doit encore travailler sa copie.

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TUI veut boucler la vente de Corsair en mars !

On ne parle que de cela depuis l’entrée du week-end : Air Caraibes serait sur le point de racheter Corsair.

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Appel à projet pour l’économie sociale et solidaire

Le gouvernement vient de lancer un appel à projet pour quatre secteurs de l’économie sociale et solidaire.

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