Subvention
La cour d’appel administrative vient de juger qu’un échange de courriers et de courriels entre une commune et une association sur le montant de la subvention sollicitée ne constitue pas une promesse de subvention.
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Suggestion d'articles :
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite “Pepa” jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est exonérée, dans certaines limites, de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
Patricia Thomas est gérante.
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Pour Pierre-Yves Chicot, il est temps que nos concitoyens prennent conscience que les lieux de décision sont à Bruxelles.
Le 1er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ne formeront qu’une entité.
