Économie

Signes sur le lieu de travail : clause de neutralité

Signes sur le lieu de travail : clause de neutralité

Le règlement intérieur de l’entreprise peut comporter une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux.

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise, ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients.

Contacts visuels avec ces clients

En présence du refus d’une salariée de se conformer à une telle clause dans l’exercice de ses activités professionnelles auprès des clients de l’entreprise, l’employeur devra rechercher si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’entreprise et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il lui est possible de proposer à la salariée un poste de travail n’impliquant pas de contacts visuels avec ces clients, plutôt que de procéder à son licenciement.

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