…elle aura dépassé le budget mondial de carbone restant en six ans. Rappelons que la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont en première face aux conséquences du réchauffement climatique….
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La Cour de cassation vient de juger que la nullité d’une délibération d’assemblée générale pour abus de majorité est une nullité relative, qui peut être demandée tant par les minoritaires…
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La Cour de cassation commerciale, modifiant sa jurisprudence, vient de juger que la mise en liquidation judiciaire du titulaire d’un compte courant, qui a un contrat en cours, n’emporte pas…
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Le segment aviation de Rubis a affiché de bons chiffres en juin 2024. Il représente désormais 20 % des volumes et 17 % de la marge de carburant, une dynamique…
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Le protocole d’objectifs et de moyens signé le 16 octobre précise que, pour développer la production locale, il sera demandé à la Commission européenne une modification du Programme d’options spécifiques…
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…les grands blocs entraînera une réduction du transport maritime. Des orientations qui auront un impact sur les désertes de la Martinique, de la Guadeloupe, de Guyane, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy….
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La Cour de justice européenne vient de juger qu’en collectant toutes les données des utilisateurs de Facebook sans limites de durée, Meta viole le principe de minimisation. De même, en…
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Le Conseil d’État vient de juger qu’un préfet doit s’opposer à un legs s’il constate que les charges et conditions qui grèvent la libéralité font obstacle à ce que l’association…
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance.
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…antillaises. L’idée a regermé suite en 2019 à la suite des passages destructeurs des cyclones Irma et Maria à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. En effet, un premier cycle de réflexions,…
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…les distilleries Saint-James, Dillon, Depaz et a des participations dans les sucreries Gardel, Gallion, Marie-Galante. La gamme DBM est commercialisée en Guadeloupe, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guya et en Martinique….
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…de Saint-Martin et de Guyane. Aujourd’hui, ils sont sans effectif propre, s’appuient sur les équipes de la DREETS pour réaliser des études et contrôles. Cette situation explique pourquoi la collectivité…
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Selon le douzième bilan de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de l’Agence de la transition écologique (Ademe), 3 % du total des communications publicitaires concernent l’environnement,…
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À compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour…
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