…et 2019 et en Guyane depuis 2023. Nous assurons des permanences à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en organisant par exemple des ateliers ressources humaines pour les entreprises. Ce maillage de ces…
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La Cour de cassation vient de juger qu’un candidat ou un élu sur la liste d’un syndicat adhérant à un protocole d’accord préélectoral (PAP) signé par un syndicat ne peut…
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’un employeur ne peut pas refuser au salarié son départ en congé parental d’éducation au motif qu’il n’a pas respecté le délai de…
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La Cour de cassation sociale vient de juger qu’une salariée contrainte de travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages et intérêts en réparation…
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… Foncier à Saint-Martin : une situation complexe La situation du foncier à Saint-Martin est très différente de celle que connaît la Guadeloupe. Quasiment tout le foncier est en situation…
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La Cour de cassation sociale vient de juger que si la rupture du contrat de travail intervient après un accord amiable dans le cadre d’un PSE assorti d’un plan de…
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La Cour de cassation sociale vient de juger que ne constitue pas un élément objectif étranger à toute discrimination la réorganisation intervenue pendant l’arrêt maladie du salarié en raison de…
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que si le cédant de droits sociaux a accepté une clause de réduction du prix du fait de sa situation de dépendance vis-à-vis…
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…an, dont la combustion provoque 716 Mt de CO2. Les ports et armateurs de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont concernés par ces nouvelles obligations.nn…
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S-FONCIÈRE SXM a pour objet l’acquisition, la construction, la rénovation, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La société est sise à Saint-Martin.
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Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers financement partenaires de l’État. Il…
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…MUA soit enfin réalisé. Restera ensuite aux opérateurs des Antilles françaises dont ceux de Saint-Martin et de Saint-barthélemy à s’y mettre, les autres îles de la Caraïbe jouent pour leur…
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Les ventes de rhum aux Antilles françaises ont marqué le pas ces dernières années, d’une part à cause de la concurrence d’autres alcools, d’autre part en raison de la remontée…
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…les différentes lignes touchant la Martinique et la Guadeloupe. En outre, l’enjeu principal pour le marché aérien interrégional, outre d’intensifier les relations avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy, est d’améliorer sa connectivité…
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