saint-martin

Depuis le 1er août 2024, le taux du livret d’épargne populaire (LEP), produit d’épargne soumis à conditions de ressources, a baissé. Il passe donc de 5 % à 4 %…

La Cour de cassation commerciale vient de juger que les dispositions du Code de commerce qui facilitent la sortie des exploitants de commerce de détail d’un réseau de distribution s’appliquent…

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’il n’y a pas de cession des contrats de franchise en cas de cession du contrôle de la société franchiseur….

Octroi de mer 01 – Faire évoluer le dispositif de différentiel de taux de l’octroi de mer : aujourd’hui, il permet de figer, de permettre à quelques-uns d’avoir des positions…

…coutume que le suppléant du candidat de Saint-Martin soit originaire de Saint-Barthélemy. Or, pour la première fois en 2024, il y a eu un candidat de Saint-Barthélemy massivement soutenu par…

Mi-juin, un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques pour les PME et TPE a été ouvert. Une enveloppe budgétaire de 20 M€ pour aider à l’achat, à la…

La Cour de cassation commerciale vient de juger que pour qu’une transmission d’entreprise bénéficie de l’exonération Dutreil en cas d’engagement de conservation réputé acquis, la fonction de direction de la…

L’Association pour la plaisance éco-responsable (APER), éco-organisme créé à l’initiative de la Fédération des industries nautiques (FIN) a obtenu du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des…

Foncier 01 – La terre est un bien commun encore plus précieux dans les territoires d’outre-mer. Pour éviter la dépossession de cette ressource intrinsèque, créer par territoire un organisme de…

…et Saint-Barthélemy devaient être totalement fibrés en 2022, or ce n’est pas le cas. En mars 2024, la Martinique n’est fibrée qu’à 55 %, Saint-Martin à 43 %, Saint-Barthélemy à…

Assurance 01 – Développer la connaissance des risques aux Antilles et en Guyane grâce à des outils numériques (applications, géolocalisation…).   02 – Développer la culture de la prévention dans…

…Guyane, de Guadeloupe, de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, de Martinique davantage de moyens pour assister les victimes dans leur parcours judiciaire.   07 – Poursuivre en accentuant et en augmentant les budgets pour…

…Saint-Martin en 2015. Cette association fait du microcrédit aux microentrepreneurs. En 2023, l’Adie a prêté 25 M€ à 3540 entrepreneurs de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de Saint-Martin, soit…

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’une SARL qui en a absorbé une autre lors d’une fusion peut être condamnée à une peine d’amende ou de confiscation pour…

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’un préavis exigé par la loi lorsqu’un partenaire met fin à une relation commerciale établie ne commence à courir que si la…