La loi Attractivité en droit des sociétés de juin 2024 modifie la gouvernance des sociétés anonymes. Ainsi, dans les SA à directoire dont le capital est inférieur à 150 000…
En savoir plusLa loi Attractivité en droit des sociétés promulguée en juin 2024 habilite le gouvernement à créer par ordonnance, avant le 13 juin 2025, un régime de fractionnement des instruments financiers….
En savoir plusComment analysez-vous votre réélection ? Les quatre députés de Guadeloupe ont été réélus parce que les électeurs ont considéré que le travail commencé n’a pas été terminé et qu’ils devaient…
En savoir plusAlors que le nombre de demandes de permis de construire et de mises en chantier est en chute libre en Martinique, la commune du Marin ne semble pas connaître de…
En savoir plus…– Implanter une liaison ferrée entre Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni. 03 – Clarifier et bien dimensionner les aides pour la mobilité collective, notamment pour l’outre-mer. 04 – Penser aux…
En savoir plus…– Favoriser l’implantation de lignes de cabotage entre les îles de la Caraïbe : le Ferrymar assurant les rotations entre la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, est un premier…
En savoir plusCybersécurité 01 – Accélérer la création d’un espace caribéen sécurisé en matière informatique. En 2022, les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Guadeloupe et de Guyane ont fondé l’Agence caribéenne…
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des…
En savoir plusAu fur et à mesure de leur consommation, plus le consommateur ingurgite des microplastiques : c’est ce qui ressort de la dernière étude de l’organisation non gouvernementale (ONG) Agir pour…
En savoir plusLe Conseil d’Etat vient de juger que le terrain où est implanté une centrale photovoltaïque et sur lequel un exploitant agricole fait pâturer des ovins est imposable à la taxe…
En savoir plusDepuis le 31 juillet 2024, seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime auront accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises. Infogreffe et le Conseil national des greffiers des…
En savoir plusL’Institut supérieur des métiers vient de mettre à jour son étude sur la dynamique artisanale. Ainsi, en 2023, quelque 250 000 nouvelles entreprises artisanales ont été créées partout sur le…
En savoir plusDurant le premier semestre 2024, quelque 1503 dossiers MaPrimeRénov’ ont été accordés en outre-mer. Ils ont concernés en premier lieu de la rénovation par geste et quelques rénovations d’ampleur. Aucun…
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En savoir plus…TPE alimentent donc la régénération constante du tissu économique. Quelles sont les caractéristiques de ces TPE installées dans les territoires de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de Saint-Martin et…
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