Le groupe inter Invest vient de lancer SCPI Elevation Tertion. Qu’est-ce que c’est ? Tout d’abord, Inter Invest est un groupe familial indépendant qui opère dans les outre-mer depuis 34…
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Le tribunal vient juger qu’une association organisatrice d’une course de haies sur un hippodrome n’est pas tenue de vérifier le ferrage des chevaux avant la course. Elle n’est donc pas…
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La cour de cassation vient de juger qu’apposer une étiquette sur un disque dur pour mentionner qu’il contient des documents couverts par les droits de la défense ne suffit pas…
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En Martinique, 136M€ ont été versés en aide fiscale au titre de la défiscalisation, soit une augmentation de 5M€ par rapport à 2023. Quant au remboursement de crédit de TVA,…
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Les radios indépendantes des Antilles (Guadeloupe, Martinique, Marie-Galante, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), sont désormais rassemblées au sein de l’Association des radios indépendantes aux Antilles (Aria). Cette association est destinée à défendre les…
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Generalli/GFA Caraïbes a tiré le premier, Allianz et Groupama lui ont rapidement emboité le pas : trois assureurs majeurs ne couvriront plus le risque émeutes et mouvements populaires aux Antilles…
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L’allocation journalière pour les proches aidants est prolongée. Le congé de proche aidant permet en effet qu’un salarié cesse temporairement son activité professionnelle, voire travaille à temps partiel, parce qu’il…
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait partie de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle doit être payée par les…
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La cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur diffuse des offres de reclassement préalable au licenciement économique par liste, il doit indiquer les critères de départage entre salariés…
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Fin décembre, la Région Guadeloupe a validé le soutien à cinq dossiers de financement de modernisation de la flotte de pêche pour un montant de 301 528€. Ainsi, depuis le…
En savoir plusLa cour de cassation commerciale vient de juger qu’une banque ne peut pas faire une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise dont elle a appris…
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La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’à l’occasion de la mise en œuvre de l’échange d’informations sur demande entre États membres, l’administration ne peut exiger d’un…
En savoir plusDepuis le 1er janvier 2025, le taux global des cotisations des professionnels en bénéfices non commerciaux (BNC) est passé de 21,1% à 23,1 % et devrait atteindre 26,1% d’ici à…
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La Cour de cassation vient de juger que la seule nationalité française du créancier ne peut pas justifier l’ouverture en France d’une procédure collective contre une société étrangère qui n’a…
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John Rawls (1921-2002) est un philosophe libéral, citoyen des Etats-Unis, qui s’est vraisemblablement rendu célèbre à l’âge de la maturité, par sa production intellectuelle reconnue de portée universelle intitulée Théorie…
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