La Chambre régionale des comptes vient de confirmer l’obligation de paiement par la Collectivité de Saint-Martin d’une créance de 33 750 € correspondant à l’avance versée en octobre 2016 dans…
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Voilà une directive européenne qui va modifier les pratiques de la responsabilité face aux produits défectueux, et ce à cause des évolutions technologiques dont celles concernant l’intelligence artificielle (IA). En…
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L’allocation journalière pour les proches aidants est prolongée. Le congé de proche aidant permet en effet qu’un salarié cesse temporairement son activité professionnelle, voire travaille à temps partiel, parce qu’il…
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…pas implanté à Saint-Barthélemy ? Cet achat s’est bouclé très vite car le groupe CMA CGM était pressé par la Commission européenne. Nous nous sommes donc attachés à la continuité…
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Depuis le 1er janvier 2025, les règles d’exonération de TVA pour les petites entreprises augmentent. Les plafonds sont désormais : 93 500€ pour les activités de livraison de biens, de…
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…qui comprend également les dépôts pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il est enfin de 29,97% en Guyane. L’annonce par le dirigeant de ce groupe qu’il déposera désormais ses comptes est de…
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La collectivité de Saint-Barthélemy lance la collecte de la contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE) est due par toutes entreprises, y compris les SCI et professions libérales, ayant leur siège…
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…et de formation aux métiers du bâtiment. En Martinique et en Guadeloupe, 30 hôtels seront ciblés ; 17 en Guyane. Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne sont pas retenus pour cette expérimentation….
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…Phyto-Victimes s’est installé en Guadeloupe en 2024, mais débute à peine ses activités. Aucune association accompagnant les victimes des pesticides n’est implantée en Guyane, ni à Saint-Martin, ni à Saint-Barthélemy….
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Une autorité européenne de supervision vient d’être créée par l’Union européenne dans le cadre du “paquet blanchiment”. Elle doit contribuer à l’unification des pratiques dans l’Union….
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La cour de cassation vient de juger que la charge de la preuve de la nullité d’une assemblée générale incombe à celui qui en conteste la régularité et en demande…
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…la qualification. Il en existe un en Guadeloupe et un autre en Guyane, mais aucun en Martinique, ni à Saint-Martin, ni à Saint-Barthélemy. L’objectif d’Insertion Archipel Guadeloupe est d’aider à…
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…Guyane. Les chambres interprofessionnelles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ne sont pas concernées par ces ponctions car elles ne sont pas financées par l’État, mais en autres, par les collectivités…
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Les temps sont incertains et les Français épargnent de plus en plus : selon la dernière livraison du baromètre Assurance de BPCE l’Observatoire, 64% des Français font confiance à leurs…
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