Selon le douzième bilan de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de l’Agence de la transition écologique (Ademe), 3 % du total des communications publicitaires concernent l’environnement,…
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À compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour…
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La Cour de cassation vient de juger que l’agence de voyages qui n’a pas alerté des voyageurs sur les risques de ne pas obtenir un visa leur permettant d’entrer aux…
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Pour promouvoir la destination sur les marchés européens et internationaux, il serait judicieux de présenter nos territoires sous une bannière commune telle que les ‘French Caribbean Islands’, ou encore identifier…
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Une étude du CNRS démontre que 12,7 % des espèces de poissons marins sont menacées contre 2,5 % selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La liste…
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En 2023 aux Antilles-Guyane, LADOM a octroyé 29 000 aides à la mobilité, soit l’équivalent de 13 M€ issus du fonds de continuité territoriale….
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Décryptage nécessaire des textes à connaître pour un bon exercice de la fonction de délégués à la protection des données (DPO). L’Association française des correspondants à la protection des données…
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…M€. Les aéroports de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, soumis à des contraintes topographiques, n’envisagent pas d’extension. Saint-Barthélemy mènera une étude globale de ses infrastructures, et celui de Saint-Martin, qui a été…
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La Commission européenne a mené une consultation publique pour réviser les directrices sur les aides d’État dans le secteur de l’aviation. Ces règles définissent les critères selon lesquels certaines aides…
En savoir plusL’action en régularisation des charges locatives ne se prescrit pas par deux ans à compter de la date à laquelle le bailleur aurait dû communiquer au locataire l’état récapitulatif annuel…
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Le secteur de la petite enfance, aux Antilles et en Guyane notamment, est marqué par un fort turn-over des salariés, qui ne demeurent en moyenne que deux ans et demi…
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…avons du mal à montrer la France telle qu’elle est, multiculturelle. Comment dénouer ce passé colonial qui ne passe pas, et singulièrement en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et…
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La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction et adresse une mise en demeure contre la France parce qu’elle ne met pas correctement en œuvre la directive du 5 juillet 2019…
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I/ Le principe La concentration d’entreprises n’est pas interdite en soi par la loi, sauf si elle crée ou renforce une position dominante susceptible de déboucher sur des abus. Le…
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Dix ans après, sur tout le territoire national, l’Insee mesure enfin de nouveau la maîtrise de la lecture, de l’écriture, de la compréhension et du calcul par les Français. Les…
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