La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié peut s’opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale de son entreprise. Sans cette autorisation, il peut demander des…
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Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Pour…
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La Cour de cassation vient de juger qu’un organisme prêtant de l’argent peut exiger le remboursement si les sommes prêtées ne sont pas affectées à l’opération pour laquelle elles devaient…
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L’organisation en 2024 des élections pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés vient d’être précisée. Ainsi, les documents de propagande (tracts, documents, programmes,…
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…en France continentale. Le déploiement outre-mer a commencé pour la Guyane, en Guadeloupe et j’espère bientôt en Martinique. Quel est ce dispositif ? Ce dispositif s’appelle Amarok e-Santé. C’est un…
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Vingt étudiants de la seconde promotion de classe préparatoire du lycée Gerville-Réache implanté à Basse-Terre, en Guadeloupe, sont en train de préparer un voyage en mai prochain pour visiter des…
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La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) s’oppose au projet d’arrêté de sortie du statut de déchet (SSD) des bois d’ameublement. Ce texte devrait permettre de brûler dans les centrales…
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La Banque de France est en train de réfléchir à la création d’un indicateur qui prendrait en compte le risque climatique dans la cotation des entreprises et qui permettrait dans…
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Depuis 2017, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a renforcé les sanctions liées aux retards de paiement afin de protéger…
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La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de liquidation judiciaire d’une société civile, un créancier peut toutefois de nouveau agir contre l’associé….
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…7 % en Guadeloupe et 5 % en Martinique. A ce stade, pour une parfaite compréhension, il faut un point d’étape : derrière le vocable “octroi de mer” se cachent…
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La Cour de cassation vient de juger que malgré le quitus donné au syndic par l’assemblée générale, un copropriétaire peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic en réparation d’un préjudice…
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…l’ordre des experts-comptables de Martinique. Une vision partagée avec ses confrères de Guadeloupe et de Guyane. “Nous sommes passés d’une comptabilité par décalque, c’est-à-dire équilibrant à la main les colonnes…
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Selon une étude en 2023 de Grant Thornton, Université Paris Dauphine – PSL, 75 % des auditeurs envisagent d’intégrer l’IA dans leurs pratiques au cours des prochaines années. Cependant, l’enquête…
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