…? Le taux de dépôt des comptes annuels en Martinique est à 23,67% contre 85% au niveau national. Le constat est similaire en Guadeloupe : à Pointe-à-Pitre ce taux est…
En savoir plusAprès le Medef, la CR BTP, la Capeb, la CCI-IG, la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guadeloupe a signé avec la CPME de ce territoire une convention d’accompagnement…
En savoir plusLa Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler que l’échange d’informations entre concurrents peut être condamné pour entente illicite sans examen des effets de cette pratique sur le…
En savoir plusLa Cour de cassation sociale vient de juger que si la rupture du contrat de travail résulte de la conclusion d’un accord amiable intervenu dans le cadre de la mise…
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’une candidature déposée quelques minutes à peine après l’heure limite de dépôt fixée par le protocole préélectoral, sans précision du collège et du…
En savoir plusLe constat est le même tant en Guadeloupe qu’en Martinique : l’économie se contracte. C’est le tableau dressé par le CEROM sur les deux îles pour l’année 2023 : durant…
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que la nullité d’une délibération d’assemblée générale pour abus de majorité est une nullité relative, qui peut être demandée tant par les minoritaires…
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que même si le cédant de droits sociaux a accepté une clause de réduction du prix en raison de sa situation de dépendance…
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que la seule nationalité française du créancier ne peut pas justifier l’ouverture en France d’une procédure collective contre une société étrangère qui n’a…
En savoir plus…Implantation : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Barthélemy. > Nombre de caisses locales : 10 en Guadeloupe, 8 en Martinique, 3 en Guyane. > Nombre de collaborateurs : 220 dont 3 agents…
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance….
En savoir plusLe conjoint d’un associé qui a apporté des biens communs en apport à une société peut renoncer tacitement à revendiquer la qualité d’associé. Cette renonciation est définitive, sauf si à…
En savoir plus…devront assurer un suivi annuel de ces soutiens complémentaires et les transmettre aux pouvoirs publics avant le 1er juillet 2025. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin sont concernés….
En savoir plusL’Inrae et Agroparitech viennent de sortir une étude qui met en lumière le fait que les tempêtes et autres événements climatiques impactent fortement les puits de carbone du secteur forestier,…
En savoir plus…sentais cette même envie naître en Guadeloupe. Un jour, en voyage à Orlando, je vois le basketteur guadeloupéen Mickaël Pietrus porter des baskets avec la carte de la Guadeloupe sous…
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