Foncier public : des solutions pour faire éclore les projets

…projets en Martinique et en Guadeloupe Depuis mai 2021, l’EPF Terres Caraïbes de la Guadeloupe a l’agrément d’office foncier solidaire (OFS). L’EPF de Martinique a obtenu son agrément en décembre…

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Rupture

La Cour de cassation sociale vient de juger que si la rupture du contrat de travail intervient après un accord amiable dans le cadre d’un PSE assorti d’un plan de…

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Réorganisation

La Cour de cassation sociale vient de juger que ne constitue pas un élément objectif étranger à toute discrimination la réorganisation intervenue pendant l’arrêt maladie du salarié en raison de…

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Dépendance

La Cour de cassation vient de juger que si le cédant de droits sociaux a accepté une clause de réduction du prix du fait de sa situation de dépendance vis-à-vis…

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Gaz à effet de serre : début des sanctions

…an, dont la combustion provoque 716 Mt de CO2. Les ports et armateurs de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont concernés par ces nouvelles obligations.nn…

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Madivial contre Inter-Entreprises : “Nous gagnons sur toute la ligne !”

…soit rejugée à la cour d’appel de Basse-Terre, en Guadeloupe. ce qui a été fait en septembre 2023. La cour d’appel de Basse-Terre nous a relaxé Inter-Entreprises, décision de nouveau…

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Goût

Crech’endo diversifie dans ses crèches ses stratégies pédagogiques en proposant l’apprentissage du goût aux produits locaux aux enfants de 3 mois à 3 ans, une manière de les familiariser à…

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Prêt avance mutation pour rénover les logements

Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers financement partenaires de l’État. Il…

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Marché unique antillais : enfin des déclarations dématérialisées

Depuis 2002, la Martinique et la Guadeloupe font partie du Marché unique antillais (MUA), construit sur le même principe que celui de l’Union européenne. Ce qui veut dire que ces…

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Taxes

Les ventes de rhum aux Antilles françaises ont marqué le pas ces dernières années, d’une part à cause de la concurrence d’autres alcools, d’autre part en raison de la remontée…

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Trafic

…les différentes lignes touchant la Martinique et la Guadeloupe. En outre, l’enjeu principal pour le marché aérien interrégional, outre d’intensifier les relations avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy, est d’améliorer sa connectivité…

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COP 29 : Plus que six ans avant l’effondrement

…elle aura dépassé le budget mondial de carbone restant en six ans. Rappelons que la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont en première face aux conséquences du réchauffement climatique….

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Nullité

La Cour de cassation vient de juger que la nullité d’une délibération d’assemblée générale pour abus de majorité est une nullité relative, qui peut être demandée tant par les minoritaires…

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Fermeture de compte courant et poursuites

La Cour de cassation commerciale, modifiant sa jurisprudence, vient de juger que la mise en liquidation judiciaire du titulaire d’un compte courant, qui a un contrat en cours, n’emporte pas…

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Performances

Le segment aviation de Rubis a affiché de bons chiffres en juin 2024. Il représente désormais 20 % des volumes et 17 % de la marge de carburant, une dynamique…

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