Retraite supplémentaire : plafond d’exonération
La Cour de cassation vient de juger que pour calculer le plafond d’exonération applicable aux contributions patronales de retraite supplémentaire, seule la rémunération versée au salarié par l’employeur doit être prise en compte. Les sommes allouées par des tiers, notamment les indemnités servies par les caisses de congés payés, en sont exclues. Il en est […]
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Nouveaux taux au 1er janvier 2009
Selon l’administration fiscale, le versement sur un compte non déclaré de revenus perçus à l’étranger est une preuve de mauvaise foi. Les sommes concernées subiront une taxe majorée de 40%.
La réforme de la formation professionnelle signe un bouleversement de la gouvernance territoriale de ce secteur d’activité.
En Martinique, 900 personnes suivent chaque année un dispositif de Validation des acquis de l’expérience (VAE). Seules 200 d’entre elles sont âgées de moins de 25 ans.
