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Questions à Olivier Serva, député de la Guadeloupe : ”Accroître l’efficacité économique du FIP Outre-Mer”

Questions à Olivier Serva, député de la Guadeloupe : ”Accroître l’efficacité économique du FIP Outre-Mer”

Pour le député de la Guadeloupe, mieux paramétré, cet outil financier doit permettre de renforcer les fonds propres des entreprises d’outre-mer.

Qu’est-ce que le fonds d’investissement de proximité Outre-Mer, connu sous l’acronyme FIP Outre-Mer ?

Le fonds d’investissement de proximité Outre-Mer a été créé en 2011 sous l’impulsion du député Victorin Lurel qui souhaitait que l’outre-mer dispose d’un outil identique à celui de la Corse pour renforcer les fonds propres des entreprises. Le principe du FIP Corse : les contribuables de France qui investissent dans le capital d’entreprises de tous types de secteurs d’activité peuvent avoir un avantage fiscal à la condition qu’ils demeurent dans le capital pendant au moins cinq ans.

L’accord a été donné par le gouvernement pour le FIP Outre-Mer, mais le champ de l’outil financier a cependant été restreint aux seuls contribuables des outre-mer et uniquement pour les secteurs éligibles à la défiscalisation. Résultat : cette première version du FIP Outre-Mer a été un échec.

En 2017, toujours à l’initiative du député Lurel, un amendement a ouvert l’accès du FIP Outre-Mer à tous les contribuables français, tout en cantonnant les investissements aux secteurs éligibles à la défiscalisation.

Les résultats sont un peu meilleurs, mais ils demeurent peu satisfaisants par comparaison aux performances du FIP Corse.

Aujourd’hui, le FIP Corse, ce sont 200 M€ investis par an dans des entreprises de tous les secteurs d’activité, alors que le FIP Outre-Mer est passé de 4 M€ récoltés dans sa première mouture à 27 M€ à investir dans quelques secteurs d’activité seulement.

Sur quels points portait la réforme que vous avez initiée ?

L’amendement que j’ai porté et qui vient d’être voté portait d’une part sur l’élargissement du fonds à tous les contribuables de France, d’autre part sur l’élargissement à tous les secteurs d’activité, et enfin sur le fait que chaque fonds soit investi dans deux départements d’outre-mer au moins au lieu de quatre.

Pourquoi était-il important pour vous de faire sauter ces verrous ?

La première raison est que les entreprises d’outre-mer ont un cruel besoin de fonds propres. Et c’est quand ces fonds propres sont de bon niveau qu’elles peuvent obtenir les autres financements, comme les prêts garantis par État. Les fonds du FIP Outre-Mer peuvent venir renforcer avantageusement les fonds propres des entreprises locales, et ce toujours dans une position minoritaire.

Ce sera en outre un partenaire stable : la loi oblige l’investisseur à demeurer au capital pendant au moins cinq ans et au maximum dix ans. Outre l’abattement fiscal de 30 % qu’il obtient auprès des impôts sur la somme investie, il attend en effet en outre une rentabilité moyenne de 3 à 5 % par an venant de l’entreprise.

Pour ouvrir le capital, il faut être en société : beaucoup d’entreprises locales ne le sont pas…

C’est exact. Cette transformation doit être effectuée. Elle est facile et les nombreux conseils de la place peuvent aider à le faire.

Quelle est la seconde raison ?

Nous voulons simplement réparer une injustice vis-à-vis de l’outre-mer. Le texte doit encore passer au Sénat : il devrait entrer en application durant le premier trimestre 2021. Je souhaite clairement que, par ce biais, au moins 200 M€ soient investis dans les fonds propres des entreprises d’outre-mer.

Comment avez-vous, selon vous, emporté la décision ?

Nous avions la conviction que techniquement notre argumentation était solide. Ensuite, il y a les rapports de force politiques et surtout la négociation ardue avec Bercy. Il faut imaginer Bercy comme le gestionnaire du budget national qui présente aujourd’hui 120 % de déficit, ce qui est d’une gravité exceptionnelle. Il faut alors parvenir à les convaincre que la non-recette fiscale, puisque des contribuables ne paieront pas l’impôt, va générer de l’emploi et des recettes fiscales.

Nous sommes parvenus à les convaincre parce qu’ils ont ressenti la “convergence des luttes” entre les entreprises, les défiscaliseurs, nous les élus et la population.

FIP OUTRE-MER 2021 : Les secteurs éligibles

À partir de 2021, tous les secteurs d’activité seront éligibles au FIP Outre-Mer, dont les commerçants de détail, les artisans, les agriculteurs, les distributeurs, les conseils et experts, les personnels de santé, ceux de l’action sociale, les professionnels de la navigation de croisière, de la réparation automobile, de la location sans opérateurs, ou encore ceux des services fournis aux entreprises ou de la restauration.

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